Groupe juridique inter UNT

Je vous soumets ici les thèmes que j'ai proposé ce matin comme base au(x) débat(s) sur les aspects juridiques des UNT. Si vous en voyez d'autres (ou si vous souhaitez tout simplement réagir sur ces rubriques), n'hésitez pas à poster ici. La première réunion du groupe aura lieu le 19 octobre avec comme participants: Catherine Fabreguettes, Yann Tanguy, Michel Armatte, moi-même et Pierre Perez.

Rubrique 1: Le corpus juridique qui doit accompagner un module et toutes les questions sous-jacentes :
- Les autorisations nécessaires (avec cette question : est-ce que partenariats à établir entre un ou plusieurs acteurs et toutes les UNT ? pour suppléer au fait que les accords sectoriels ne s'appliquent pas)
- Question des contrats auteurs, notamment de la creative common
- Question du découpage des modules (nécessaire autorisation auteur), etc...

Rubrique 2 : Indépendamment de la question des contrats: les limites et les conditions juridiques de ce que peut faire un auteur de module (présentation des hyperliens, question du droit à l'image, cas des oeuvres audiovisuelles, répertorier les différents auteurs qui interviennent, traiter le cas des logiciels)

Rubrique 3 : La question des responsabilités (que ce soit au niveau des UNT, des auteurs, des Universités, des utilisateurs...); quelle prévention mettre en place.

 

Rubrique 4 : Du point de vue des utilisateurs cette fois: les limites et les conditions juridiques de l'utilisation des modules ou des "grains" (nécessaire de nommer la source, etc...)

Rubrique 5 : La question globale du schéma juridique choisi au niveau de chaque UNT (analyse comparée): question des statuts, questions des marques et des noms de domaine (est-ce que chaque UNT a déposé, est-ce que le sigle "UNT" est déposée? Autre question: comment se passe juridiquement les partenariats à l'étranger? question des traductions, adaptations, etc...) 

Un texte "Foires aux questions" est disponible dans la partie Documents juridiques, ainsi que sur le forum juridique inter UNT : https://suomi.cip.dauphine.fr/forum_ministere/
Il recense 67 questions, organisés en 10 FAQ.

FAQ 1 : LES PRINCIPES DU DROIT AUTEUR
FAQ 2 : LES EXCEPTIONS AU DROIT D’AUTEUR
FAQ 3: LES OEUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D'AUTEUR
FAQ 4 : LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR
FAQ 5 : LA DURÉE DE PROTECTION DES OEUVRES
FAQ 6: L’ACQUISITION DES DROITS PATRIMONIAUX
FAQ 7 : LES ENSEIGNANTS ET LES APPRENANTS DANS L’ENSEIGNEMENT NUMERIQUE
FAQ 8: LES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT NUMERIQUE
FAQ 9 : LES SITES D’ENSEIGNEMENT NUMERIQUE
FAQ 10- LES IMAGES INSEREES DANS UN COURS NUMERIQUE