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un pack juridique AUNEGE
Vous trouverez dans la rubrique "Documents juridiques" de la partie membre trois documents juridiques type réalisés pour les modules AUNEGE et réunis sous le nom de "Pack juridique AUNEGE" :
- une convention de coproduction
- un contrat de cession des droits d'auteur
- une page d'accueil pour les modules Aunege (mentions légales)
