En 13 points, voici les réponses aux questions qu’un enseignant qui conçoit une ressource pédagogique peut se poser.

1- Quels contenus puis-je utiliser librement ?

Vous pouvez utiliser sans en demander l’autorisation les oeuvres dites « libres de droit », les oeuvres « tombées dans le domaine public », les textes non protégés par le droit d’auteur et les œuvres qui ne présentent pas de caractère original.

- "Libre de droit" signifie que l’auteur met gratuitement ses oeuvres à la disposition du public. Ce choix délibéré de l’auteur doit apparaître explicitement et il faut vérifier les conditions qui l’accompagnent (libre d’utilisation absolue, interdiction d’une exploitation commerciale…). Sur internet, ces conditions peuvent se trouver dans les mentions légales ou sur la page d’accueil d'un site, ou être traduites par une licence Creative Commons

- "Œuvre tombée dans le domaine public" signifie que le délai de protection du droit patrimonial de l’auteur (de soixante dix ans après la mort de ce dernier) est expiré. En 2007, toutes les œuvres des auteurs morts en 1936 ou avant sont dans le domaine public. Certains sites proposent des textes du domaine public (www.gutenberg.net, http://abu.cnam.fr/index.html, www.contemania.com).

- Textes non protégés par le droit d’auteur : il s’agit des textes de loi et autres actes officiels (décrets, arrêtés, traités international, directive européenne, règlement, constitution…) ainsi que des décisions de jurisprudence. Par contre, seul le texte brut est librement utilisable : la mise en page est protégée par le droit d’auteur.

- Les œuvres qui ne sont pas originales. Une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur que si elle est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’emprunte de la personnalité de son auteur, de son apport créatif. Ainsi, à titre d'exemple, un catalogue purement descriptif de produits et services qui ne traduit dans sa présentation ou son style aucune démarche créative particulière ne sera pas protégé par le droit d’auteur.
En plus de ces catégories d'oeuvres, des exceptions sont aménagées au sein du régime du droit d’auteur : il s'agit notamment de l'exception de citation, des revues de presse, des discours public d'actualité, de la parodie et du pastiche.
A venir : une fiche détaillée portant sur les exceptions au droit d’auteur.

2- Quand faut-il une autorisation ?

En dehors des cas cités ci-dessus, il faut toujours demander l’autorisation au titulaire des droits d’auteur.

3 - Où dois-je m’adresser pour pouvoir utiliser l’œuvre d’un tiers ?

Si le document que vous souhaitez reproduire ou les documents associés ne vous fournissent pas l’information sur les conditions de reproduction de l’œuvre (dans le cas d’un site internet, lire les mentions légales), vous devez faire une demande d’autorisation de reproduction par mail ou courrier au titulaire des droits.

Le titulaire des droits peut être l’auteur ou un tiers auquel il aura cédé ses droits patrimoniaux (maison d’édition, société de production, etc…).

Votre demande d’autorisation doit être très précise sur ce que vous comptez faire de la reproduction : préciser notamment qu’il s’agit d’une utilisation pédagogique dans le cadre d’un cours en ligne et accessible par un code d'accès donnés aux personnes inscrites aux établissements membres d'AUNEGE.

Gardez toujours la trace de ces démarches.

4- Quand mentionner l’auteur et la source ?

Même dans les cas où la reproduction de l’œuvre n’est pas soumise à autorisation vous devez en indiquer la source.
Il s’agit d’une prérogative attachée à la personne de l’auteur, son droit moral, qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible » (Article L 121-1 du Code de Propriété intellectuelle) constitué notamment de son droit à la paternité.
Vous devez préciser le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur, le nom de l’éditeur et la date de publication.

« Titre, Auteur, Editeur, Année, p. »

5- Dans le cas d’un texte dont je suis l’auteur, puis-je l’utiliser en toute liberté ?

Etre l’auteur d’un texte ne signifie pas nécessairement être resté titulaire des droits. Vous pouvez par exemple dans le cadre d’un contrat d’édition avoir cédé les droits concernés à votre éditeur… Dans ce cas, vous devrez obtenir l’autorisation écrite de ce dernier pour reproduire votre texte dans une ressource pédagogique AUNEGE.

Si vous projetez d’intégrer une partie ou la totalité d’une publication dans un module AUNEGE et que vous êtes en pourparlers avec un éditeur, pensez à négocier ce droit dans le contrat d’édition.

6 - Dans le cas d’une image dont je suis l’auteur, puis-je l’utiliser ?

De la même manière que pour un texte, vous restez titulaire des droits de l’image que vous avez réalisé dans la mesure où vous n’en avez pas cédé les droits.

Mais vous devrez en plus obtenir les autorisations nécessaires dans le cas où l’image représente une ou plusieurs personnes, ou un objet protégé par la propriété intellectuelle (oeuvre architecturale, marque, dessin, modèle, personnage de bd, etc…).

Vous devez recenser les autorisations nécessaires sans en oublier aucune. Pour vous aider, vous trouverez bientôt une fiche spécifique à cette question dans la rubrique.

7 – Comment dois-je présenter les liens hypertextes?

La liberté de lier doit se faire dans le respect des droits des tiers. Pour cette raison, seuls les liens simples (ceux qui renvoient directement vers une page d’accueil et non vers une page secondaire) sont considérés comme étant autorisés implicitement.

Par contre, nous vous déconseillons d’effectuer des liens profonds (à contrario des liens simples, il s’agit des liens qui ne renvoient pas vers une page d’accueil, mais vers une autre page du site lié) car des litiges peuvent naître consécutif à ce type de liens. C’est le cas des sites qui renvoient directement à des articles publiés dans des journaux en ligne, sans passer par la page d’accueil. Si vous voulez effectuer des liens profonds (encore appelés "deep linking"), vous devez en demander l’autorisation.

Une demande d'autorisation à l'auteur est impérative pour effectuer un inlining (lien qui permet d’insérer dans votre page web une image qui provient d’un autre site) ou un framing ou "cadrage" (lien qui permet d’insérer la page d’un autre site dans la structure de votre site), car l’internaute ne peut s’apercevoir que l’image ou la page provient d’un site extérieur. De manière générale, effectuez des liens non équivoques.

A noter enfin qu’une autorisation est nécessaire pour reproduire un logo ou une image protégés par le droit d’auteur à partir desquels vous comptez proposer un lien.

8- Quelles sont les règles à respecter concernant la citation d'une oeuvre ?

Vous pouvez citer un texte sans demander l’autorisation si vous respecter trois critères : la citation doit être courte, viser un but pédagogique, scientifique ou d’information et il faut mentionner le nom de l’auteur et la source.

La citation doit être brève à double titre : d'une part il doit s'agir d'un trés court emprunt à l’œuvre citée, et d'autre part elle ne doit occuper qu’une place restreinte dans votre ressource pédagogique. A titre d’exemple, reproduire la totalité d’un haïku n’est pas une citation, peu importe que l'oeuvre citée soit en elle-même trés courte : vous devez demander l’autorisation au titulaire des droits d’auteur.
Art L 122-5 3º a) Code de propriété intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ».

9- Peut-on citer tout type d’œuvre ?

Seule la citation de texte est permise de façon certaine car la jurisprudence fait une interprétation restrictive de l’exception de citation dans tous les autres cas, notamment en matière d’œuvres d’art et de photographies. Vous ne pouvez pas, par exemple, reproduire une photographie sans autorisation au titre de citation d'une série de photographies sur une thématique…

10- Combien de lignes d'un texte puis-je citer ?

Il n’y a pas de seuil officiel fixé par la loi ou la jurisprudence. C’est à vous qu’il appartient d’apprécier que le passage que vous reprenez est bref en proportion de la totalité de l’œuvre et qu’il n’occupe qu’une place très restreinte dans la ressource que vous proposez.

11 - Puis-je utiliser des travaux d’étudiants ?

Oui, si vous obtenez l’autorisation écrite des étudiants qui ont réalisé ces travaux et que vous veillez à obtenir les autres autorisations éventuelle (ainsi, dans le cas d'une vidéo où apparaissent d'autres étudiants ou professeurs).

12 - Puis-je intégrer des interventions lors de conférences et colloques dans ma ressource ?

S'il est original, un texte oral est protégé par le droit d’auteur, notamment les interventions prononcées au cours d’une conférence ou d'un colloque. Il faut donc l’accord écrit des auteurs de ces interventions. Cette demande d’autorisation peut être faite par mail.
Comme toute demande d'autorisation, elle doit préciser la destination, les supports, les droits cédés, la durée et le territoire d'exploitation.

13- Comment puis-je protéger juridiquement la ressource pédagogique que j’ai réalisée ?

Votre ressource est protégée par le droit d’auteur sans formalité de dépôt à accomplir. Mais si vous le souhaitez, dans le but de prouver votre paternité sur votre contribution et la date de la création, vous pouvez utiliser une enveloppe Soleau ou déposer votre contribution chez un notaire ou un huissier.

Note sur le dépôt légal : Si la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi LCEN) du 21 juin 2004 a soumis les sites web au dépôt légal, c’est la Bibliothèque National de France (BNF), responsable de l’enregistrement des dépôts, qui télécharge elle-même automatiquement les pages du site web. Vous n’avez donc aucun dépôt légal à effectuer pour votre ressource.

Si vous avez d’autres questions, peut-être trouverez vous la réponse dans les fiches de la rubrique qui sont en cours de rédaction. Sinon, envoyez un mail à emmanuelle.vitalis@dauphine.fr